{"id":28,"date":"2024-05-28T14:50:57","date_gmt":"2024-05-28T14:50:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.marnalabri-marneetgondoire.fr\/?page_id=28"},"modified":"2024-05-29T09:32:44","modified_gmt":"2024-05-29T09:32:44","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.marnalabri-marneetgondoire.fr\/?page_id=28","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du dispositif \u00ab Marn’Alabri \u00bb les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>

Le site du dispositif \u00ab Marn’Alabri \u00bb est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/marnalarbi.marneetgondoire.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb). L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu\u2019aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables. La connexion, l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site impliquent l\u2019acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l\u2019internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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IDENTIFICATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Marnes et Gondoire<\/strong> offre un acc\u00e8s \u00e0 des services de communication au public en ligne conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Nous vous informons que le site est \u00e9dit\u00e9 par Mayane dont le si\u00e8ge se situe : 1238 route de Ganges 34090 Montpellier T\u00e9l. : 09 53 61 19 20<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Au sens de l\u2019article 93-2 de la loi n\u00b0 82-652 du 29 juillet 1982 le directeur de la publication est : Mayane<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PRESTATAIRES :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mayane ayant son si\u00e8ge social 1238, route de Ganges, 34090 Montpellier. T\u00e9l\u00e9phone : 09 53 61 19 20 \u2013 Adresse e-mail : contact@mayane.eu<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PRESTATAIRE D\u2019HEBERGEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019h\u00e9bergement du Site Internet est r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH SARL. SAS au capital de 10 069 020 \u20ac Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419 Tel : 0 899 701 761 \u2013 Fax<\/strong> : 03 20 20 09 58 Mail<\/strong> : support@ovh.com<\/a> Site<\/strong> : www.ovh.com<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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DROITS DE REPRODUCTION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contenu du site, la structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, les images, anim\u00e9es ou non, et les sons dont le portail est compos\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Marne et Gondoire
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LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Marne et Gondoire<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DONN\u00c9ES \u00c0 CARACTERE PERSONNEL \u2013 CNIL<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Marne et Gondoire<\/strong> attache une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles et au respect de votre vie priv\u00e9e. \u00c0 ce titre, les pr\u00e9sentes mentions visent \u00e0 vous informer des pratiques concernant la collecte, l\u2019utilisation et le partage des donn\u00e9es personnelles que nous recueillons par le biais du site.<\/p>

1. Coordonn\u00e9es
Nous vous informons que Mayane agit en qualit\u00e9 de RESPONSABLE DU TRAITEMENT et est repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente. Pour toute information relative \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse : donnees.perso@mayane.eu<\/a><\/p>

2. Collecte des donn\u00e9es
Les informations que nous recueillons sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 par Mayane, \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tablissement d\u2019un diagnostic et d\u2019une strat\u00e9gie de travaux et de financement, pour suivre votre dossier, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission. Le responsable de traitement est Marne et Gondoire<\/strong>, Square Mozart, 83004 Draguignan . Les donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 Marne et Gondoire<\/strong> et aux tiers mandat\u00e9s par Marne et Gondoire<\/strong>. Elles sont h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs informatiques situ\u00e9s en Europe. Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, ainsi qu\u2019au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de restriction et d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es vous concernant en contactant donnees.perso@mayane.eu. Vous pouvez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>

3. Finalit\u00e9s de la collecte des donn\u00e9es
Votre consentement n\u2019est pas requis car les traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission de service public (article 6.1 e du RGPD). Nous vous informons que les informations recueillies font l\u2019objet de traitements destin\u00e9s \u00e0 la gestion de vos demandes : renseignements compl\u00e9mentaires, prise de contact afin de r\u00e9aliser un diagnostic de vuln\u00e9rabilit\u00e9, demandes de rendez-vous, etc.<\/p>

4. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es uniquement pendant toute la dur\u00e9e du dispositif \u00ab Marn’Alabri<\/strong> \u00bb port\u00e9 par Marne et Gondoire<\/strong>.<\/p>

5. Destinataires des donn\u00e9es
Les destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnels sont : les experts en risque mandat\u00e9s par Marne et Gondoire<\/strong> et charg\u00e9 de prendre contact avec les volontaires pour organiser les rendez-vous.<\/p>

6. Vos Droits
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es dit RGPD vous b\u00e9n\u00e9ficier : d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez \u00e9galement obtenir un droit \u00e0 la limitation du traitement et d\u2019opposition. Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 ne s\u2019applique pas au pr\u00e9sent traitement. Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identit\u00e9 et en vous adressant \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse donnees.perso@mayane.eu<\/a>. Si vous pensez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CR\u00c9DITS PHOTOS & ILLUSTRATIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conception et cr\u00e9ation de la charte et des illustrations du dispositif \u00ab Marn’Alabri <\/strong>\u00bb \u00a9 Mayane \u2013 Site web<\/strong> : www.mayane.eu<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DROITS D\u2019AUTEURS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du dispositif \u00ab Marn’Alabri \u00bb les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. 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